Anne Mielnik-Meddah


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Mielnik
De: Anne Mielnik-Meddah
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000041704404(source JORF)
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Anne Mielnik-Meddah
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Mielnik-Méddah (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000466383(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000463835(source JORF)
détachement
14 Avril 200714/04/2007
De: Mielnik-Meddah (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000808430(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000263265(source JORF)
détachement
13 Août 200513/08/2005
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000810690(source JORF)
détachement
28 Novembre 200428/11/2004
De: Anne Mielnik-Meddah
chef du département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Mielnik-Meddah (Anne)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000610873(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200427/02/2004
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Anne Mielnik-Meddah
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000419731(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000591407(source JORF)
réintégration
18 Octobre 200118/10/2001
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000591407(source JORF)
affectation
18 Octobre 200118/10/2001
De: Mielnik Meddah (Anne)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Mielnik-Meddah (Anne)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000573658(source JORF)
affectation
03 Novembre 199803/11/1998
De: Mielnik-Meddah (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000558017(source JORF)
détachement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Mielnik-Meddah (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des contrôles
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000736588(source JORF)
radiation
23 Août 199523/08/1995
De: Mielnik-Meddah (Anne)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000188664(source JORF)
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Mielnik-Meddah (Anne)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
14 décembre 1993
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000368569(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199504/01/1995
De: Mielnik-Meddah (Anne)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
date_debut="1993-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000368569(source JORF)
radiation
04 Janvier 199504/01/1995
De: Mielnik-Meddah (Anne)
attaché des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1993-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000550463(source JORF)
intégration
14 Octobre 199414/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.